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Conditions générales de vente

1- Produits : 

 Atelier JNo propose des luminaires et objets de décorations en béton fabriqués à la main. Les objets sont représentés par des photos et une description écrite pour chaque produit. Les images se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, les objets étant réalisés de façon artisanale et présentant donc des variations de forme, couleur et matière d’un produit à l’autre. 

Si le client a besoin d’une information supplémentaire, il est invité à contacter Atelier JNo via l’onglet Contact.

 

2- Prix et TVA :

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils incluent les frais de port ainsi que les frais d’emballage.

L’auto-entreprise Atelier JNo est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du C.G.I.

 

3- Paiement : 

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et uniquement en euros. Ils sont sécurisés par la plateforme Stripe. Atelier JNo ne pas connaissance de vos informations bancaires. 

Si le client choisi un retrait à l’atelier, le paiement pourra s’effectuer soit en espèce, soit par chèque ou bien par carte bancaire.

Si des frais de livraison ont été appliqués lors de la commande, ils seront alors déduits à hauteur de 10% du prix de vente indiqué sur le site.

 

4- Livraison : 

Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste en colissimo.

Atelier JNo n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande en colissimo. En cas d’erreur de la part du client, les frais de réexpéditions seront à sa charge. 

Atelier JNo garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés.

Pour l’acheminement de ses livraisons Atelier JNo ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

 

5- Rétractation :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans justification obligatoire. Vous disposez alors d’un délai de 15 jour supplémentaire pour nous retourner les articles commandés.

Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Atelier JNo par mail à l’adresse normand.justine@gmail.com. Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Justine Normand, 6 rue de la Margolerie, 44220 Couëron.

Les frais de retour sont payés par le client. Le retour doit être effectué par colissimo contre signature. Aucun produit endommagé à réception ne sera remboursé ou échangé. 

Lorsque le droit de rétractation est appliqué, Atelier JNo est tenu de rembourser le client dans un délais de 15 jours après réception des articles. 

 

6- Droit applicable : 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

Le client est invité à effectuer ses réclamations auprès d’Atelier JNo par mail à l’adresse normand.justine@gmail.com ou par téléphone au 06 66 38 15 58 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

 

 INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Atelier JNo

Représentant légal : Mme Justine Normand

Siège social : 6 rue de la Margolerie 44220 Couëron

Numéro de Siret : 4902947800043

 

Les photos, logos et textes utilisés sur ce site sont la propriété intellectuelle d’Atelier JNo et ne peuvent en aucun cas être utilisés. 

Données personnelles

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

1- Quelles sont les finalités des données collectées ?
Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique. Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur du site sont traitées dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes adressées par les visiteurs du site ;

  • La gestion des contacts réguliers/occasionnels ;

  • La gestion des opérations de communication et de prospection quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;

  • La gestion des opérations liées aux commandes des clients ;

Le traitement et la conservation des données relèvent du consentement de l'utilisateur donné lors de la soumission des formulaires mis à leur disposition sur le site.

Aucune information bancaire n'est enregistrée ou en possession de l'auto-entreprise Atelier JNo et sont exclusivement traitées par le tiers stripe sur son site dédié.

2- Combien de temps sont conservées les données ?


Conformément à la règlementation en vigueur, Atelier JNo conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. La durée de conservation des données varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

3- À qui sont communiquées les données ?


Les informations collectées ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls membres habilités de l'auto-entreprise Atelier JNo.

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des partenaires, prestataires ou tiers extérieurs à l'auto-entreprise Atelier JNo.

4- Quels sont les droits de l'utilisateur ?


Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et à la portabilité des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de l'auto-entreprise Atelier JNo.

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et définir des directives post-mortem, conformément à la loi pour une République Numérique.

Enfin, si l'utilisateur estime que les conditions de traitement ne respectent pas le droit, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande accompagnée de la copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse électronique suivante : normand.justine@gmail.com

Gestion des cookies

 

Le site utilise des cookies (témoins de connexion) et est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans l'équipement informatique de communication (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) du visiteur et d’y inscrire des informations.

L'utilisation de cookies rend les services plus performants et permet d’offrir des fonctionnalités relatives au suivi des commandes, au partage de contenu sur les réseaux sociaux. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

 

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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, consulter le site de la CNIL.

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